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06 juillet 2009

Seine et Marne : Pétards et artifices interdits du 3 juillet au 2 août 2009

Pétards et artifices interdits en Seine et Marne du 3 juillet au 2 août 2009.

Dans la mesure où l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement est de nature à troubler la tranquillité publique et le repos des habitants, ainsi que de nature à porter gravement atteinte aux personnes et aux biens, notamment lorsque ces artifices sont utilisés sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, le Préfet de Seine et Marne, M. Michel GUILLOT, a décidé que dans toutes les communes du département sont strictement interdits, du 3 juillet au 2 août 2009 :

* La vente, à toute personne, des pétards et artifices élémentaires et pièces d'artifice de type K3 et K4. Ces produits devront être retirés des étalages durant la période d'interdiction de vente.

* L'usage, de jour comme de nuit, des pétards et artifices élémentaires et pièces d'artifice, y compris du groupe K1, dès lors que cet usage, par les conséquences qu'il peut entraîner ou en fonction de la configuration et de la fréquentation des lieux, est de nature, soit à causer un dommage à une personne ou à un bien, soit à troubler la tranquillité publique, soit à porter atteinte au repos.

Ces informations, ainsi que l’arrêté relatif à ces interdictions, sont consultables sur le site internet de la préfecture : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr - rubrique Presse-Actualités puis communiqués de presse via seine et marne actualites

Pour en savoir plus sur l'étendue de cette interdiction (selon la catégorie et les utilisateurs concernés), lire la suite de "Pétards et Artifices interdits en Seine et Marne" en cliquant sur le lien.

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